Deemed-Trust-Graphic-for-MailChimp_french

Membre du CCH,

Au cours des dernières années, nous avons travaillé avec des partenaires de l'industrie pour établir une « fiducie présumée », c'est-à-dire une protection financière pour les producteurs et vendeurs de fruits et légumes frais au niveau fédéral. Certains d'entre vous connaissent peut-être cette mesure sous le nom de PACA (Perishable Agricultural Commodities Act).

Comme vous le savez, la culture, la récolte, le conditionnement et la commercialisation des fruits et légumes comportent un certain nombre de risques. Les frais généraux et les dépenses en capital ne cessent d'augmenter, tandis que les bénéfices sont retardés jusqu'à ce que le produit soit vendu et que le paiement soit reçu en aval de la chaîne d'approvisionnement - généralement longtemps après que le producteur ou un autre vendeur a transféré son produit. Malheureusement, l'environnement commercial de la COVID a seulement exacerbé la situation menant des entreprises à la faillite et affectant toute la chaîne d'approvisionnement.

Bien que le fait d'être payé ne soit pas nécessairement la priorité lorsque vous êtes en pleine production, vous dépendez de ce paiement pour gérer une marge de crédit d'exploitation. Le succès repose sur le fait d'être rémunéré en temps voulu pour les produits que vous cultivez. Mais que se passe-t-il lorsque l'un des maillons de la chaîne d'approvisionnement fait faillite? Et que feriez-vous si votre grossiste, votre courtier ou votre détaillant devenait insolvable?

Malheureusement, il n'y a souvent rien à faire lorsque cette situation se produit en raison du caractère périssable des fruits et légumes frais. Il est probable que les vendeurs ne reçoivent que très peu d’argent pour le produit pour lequel ils ont investi tant de temps et d'énergie à cultiver et à mettre sur le marché.

Ce que vous pouvez faire :

En raison de tout cela, nous plaidons depuis longtemps en votre nom en faveur d'une fiducie présumée. Cela garantirait qu'en cas de faillite, les employés recevraient leurs salaires et les vendeurs de fruits et légumes frais seraient prioritaires sur la base des comptes débiteurs, des liquidités et des stocks provenant des ventes.

Maintenant, nous avons besoin de votre aide. Le cabinet de la ministre nous a dit qu'un nombre insuffisant d'agriculteurs avaient soulevé la question auprès d'elle et qu'elle ne la considérait donc pas comme une question prioritaire.

Nous vous encourageons donc à transmettre cette information importante à vos membres et à les inciter à écrire une lettre à leur député(e). Nous avons inclus un modèle de lettre à l'intention des député(e)s et vous pouvez utiliser. Veuillez conseiller à vos membres d'ajouter leurs propres noms et informations et de l'envoyer à leur député(e). Vous trouverez toutes les coordonnées des député(e)s en suivant ce lien.

Si vous voulez de l’aide pour télécharger et partager ce modèle de lettre ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec Jordan Boswell, gestionnaire par intérim, Recherche et développement de politiques, à l'adresse jboswell@hortcouncil.ca ou en composant le 647-308-1573.

Merci pour le temps et l’attention que vous porterez à cette question urgente.